CGV & mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ENTRE :
La Société "ACE LAB", immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-..., dont le siège social est situé à [adresse complète].
Ci-après désignée "le Vendeur".
ET :
Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au contenu ou effectuer un achat via le site Internet AFRIKSNEAKERS, exploité par la société ACE LAB.
Ci-après désignés "le Visiteur" ou "l'Acheteur".
Ci-après conjointement désignées "les Parties".
VUE D’ENSEMBLE
La société ACE LAB, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-..., dont le siège social est situé à [adresse complète], exploite le site internet AFRIKSNEAKERS accessible à l’adresse : www.afriksneakers.com (ci-après "le Site").
Le Vendeur commercialise des produits, notamment des chaussures, via le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes CGV, y compris les conditions additionnelles mentionnées ou accessibles sur le Site.
- Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge exclusive du Visiteur ou de l’Acheteur.
Acceptation des CGV
Les présentes CGV doivent être acceptées par l’Acheteur avant toute commande sur le Site. Leur acceptation est obligatoire pour finaliser un achat.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le Site et leur acceptation par l’Acheteur.
Caractère non contractuel des visuels
Les photos des produits affichées sur le Site sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Utilisation par des mineurs
Le Site ne vend pas de produits aux mineurs. Les Visiteurs de moins de 18 ans doivent utiliser le Site sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.
Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Acheteur : Toute personne majeure utilisant le Site pour acheter un ou plusieurs produits.
- Bien(s) : Produits proposés à la vente sur le Site.
- Compte : Espace personnel de l’Acheteur sur le Site permettant d’accéder aux Services après identification.
- Contenu : Informations et produits disponibles sur le Site (fiches produits, photographies, etc.).
- Services : Vente à distance et mise à disposition des Contenus du Site.
- Site : Ensemble des contenus et services accessibles via www.afriksneakers.com.
- Visiteur : Utilisateur d’Internet consultant le Site.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site, entre le Vendeur et le Visiteur/Acheteur.
Tout Visiteur ou Acheteur adhère pleinement aux présentes CGV en consultant le Site ou en validant une commande.
Dérogation
Toute dérogation aux présentes CGV doit être formalisée par écrit et acceptée par le Vendeur.
Comportement illicite
Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus ou enfreindre les lois de leur juridiction. Toute infraction peut entraîner la résiliation immédiate de leur accès au Site.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
-
Disponibilité
Le Vendeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7, sauf pour les interventions de maintenance ou cas de force majeure. Il ne peut être tenu responsable des interruptions de service. -
Sécurité
Chaque Visiteur ou Acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements contre les virus et autres menaces informatiques.
ARTICLE 4 : EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur le Site peuvent inclure des données antérieures fournies à titre indicatif. Le Vendeur n’est pas tenu de mettre ces informations à jour en permanence.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
- Les caractéristiques des produits et leurs prix sont présentés sur le Site.
- Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter exactement le produit livré.
- Les prix affichés sont exprimés en FCFA et peuvent être modifiés à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement.
ARTICLE 6 : COMMANDES
- Les commandes doivent être passées directement sur le Site.
- L’Acheteur doit fournir des informations exactes lors de la commande.
- Toute erreur dans les coordonnées fournies relève de la responsabilité de l’Acheteur et peut entraîner des retards ou des échecs de livraison.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux conditions définies dans la Politique de Retour.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, y compris les textes, logos, et images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite et passible de poursuites.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire.
ARTICLE 10 : COORDONNÉES
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à l’adresse suivante : info@afriksneakers.com.
MENTIONS LÉGALES
-
Éditeur du site
- Société : ACE LAB
- Siège social : [adresse complète], Abidjan, Côte d’Ivoire
- Immatriculation : CI-ABJ-…
- Contact : info@afriksneakers.com
-
Hébergeur du site
- Shopify Inc.
Pour plus d’informations, consultez :
- Politique de Confidentialité
- Politique de Retour et Remboursement
- Politique de Livraison